Conciliation et arrêtés : du nouveau sur le décret Arguin

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Comme nous vous l’avions expliqué dans notre précédent article sur le décret Arguin, des arrêtés préfectoraux doivent compléter celui-ci. Ils doivent répondre à de nombreuses problématiques épineuses. À quel endroit les plaisanciers pourront mouiller leur bateau et accoster ? À quel moment de la journée ? Quid de la pêche ?

Ces nombreuses questions devaient trouver une première ébauche de réponse lors d’une séance du Comité consultatif de la réserve naturelle du banc d’Arguin, auquel nous avions participé dans le cadre dans le cadre de l’UPNBA (union des professionnels du nautisme du Bassin d’Arcachon) et pour défendre les intérêts des clients et des professionnels adhérents à l’association.. La réunion s’est déroulée à l’auditorium du Teich, le 14 Décembre à 14h30.

 

Lexique

Pour une meilleure compréhension du décret ainsi que du présent article, nous vous proposons ce court lexique ci-dessous ;

  • ZPR (Zone de Protection Rapprochée) – constitue une zone de tolérance avec des règles à respecter.
  • ZPI (Zone de Protection Interdite) – constitue une zone interdite où la présence humaine est verbalisable.
  • PNL (Parc National Marin) – le Parc naturel marin du bassin d’Arcachon a été créé par décret le 5 juin 2014. Il peut proposer des mesures propres à assurer la protection du Bassin tout en permettant le maintien ou le développement durable des activités économiques.
  • CNL (Commission Nautique Locale) – Chaque fois qu’un évènement doit se produire sur le littoral, sur terre ou en mer, une commission est réunie afin d’émettre un avis sur ledit évènement.

 

Compte-rendu de la réunion

Celle-ci est introduite par le sous-préfet François Berous, qui présente l’ordre du jour. Il s’agit de l’avancement des arrêtés à prendre suite aux travaux d’examen du décret du 10 mai 2017. Il insiste sur les délais courts pour que ces arrêtés puissent être mis en vigueur en début d’année 2018 après consultation du Parc National Marin (PNM) du Bassin d’Arcachon. Nous comprenons que la préfecture aimerait valider en séance ces arrêtés.

Nous signalerons toutefois qu’aucun élu n’était présent, tout comme il n’y avait aucun représentant de la conchyliculture. Au total, environ une trentaine de personnes ont assisté à la réunion, avec une bonne mobilisation des écologistes et autres opposants à l’aménagement du décret.

Monsieur Ronan Le Saout, appartenant à la direction départementale des territoires et de la mer, présente les arrêtés en évoquant la réunion de la Commission Nautique Locale du 13 décembre, qui a fait bouger les lignes du décret.

Il a précisé qu’il n’existait aucune étude, à part GEOMER en 2009, qui permet d’avoir un avis sur les usages des plaisanciers. Il annonce notamment l’élargissement de la zone de mouillage vers le sud ainsi qu’une zone restreinte sur le Toulinguet.

 

Focus sur les arrêtés proposés

La discussion autour des arrêtés donnera lieu à un vote électronique courant Janvier 2018 avant d’être soumise à analyse par le PNM. Les arrêtés proposés (non définitifs) sont les suivants :

 

  • ZPR et ZPI
    • Identique à l’origine du décret (Pyla-Ferret-Atterrissage-Petit Nice). 1 mille des terres à coefficient 45.
    • ZPI : conforme au décret
  • Zone de Mouillage
    • Mouillage de nuit dans la ZPR interdit
    • Zone de mouillage de jour étendue du point A= 1’13’44 jusqu’au C = 1’14’84. Une discussion future sur un élargissement vers le sud est prévue. Il y aura possibilité de « Beacher » dans les conches des parcs à huîtres et de mouiller. Descente à terre et pic-nique possible. Nous n’avons toutefois pas d’informations sur les parasols.
    • Zone du Toulinguet autorisée mais pas encore définie.
  • Pêche temporaire
    • Il n’y aura aucun changement aux pratiques classiques habituelles, ni pour la pêche loisir, ni pour la pêche professionnelle.
    • Pêche à pied / Surfcasting : ces pratiques seront soumises à une ouverture/fermeture par arrêté préfectoral en fonction des décisions du « Comité de Gisement ».
    • La consultation future du PNM est prévue. Il réalisera sous 3 mois une étude sur les pratiques de la pêche à pied.
  • Dépôt de passagers :
    • Possible en 3 points de la zone de mouillage. Une indécision demeure concernant le marquage de ces points de dépôt de passager en fonction de la hauteur de marée mais sera levée dans les prochaines semaines.
  • Ostréiculture
    • 3 zones de 45 ha maximum seront allouées.
    • Elles seront limitées à des concessions de 5 ans
    • Les acteurs réfléchissent sur la dépollution des parcs abandonnés et sur des sanctions vers ceux qui les abandonnent.

 

Synthèse sur carte des projets d’arrêtés

En conclusion

Bien que ces points constituent une avancée, nos opposants n’ont pas dit leur dernier mot et comptent lutter jusqu’au vote final. La préfécture semble avoir assoupli sa position suite à la réunion du CNL en présentant une copie « évoluée ». Le sous-préfet a également insisté sur son souhait de traiter cela très rapidement. Affaire à suivre donc…

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